Conditions générales de vente
Version du 2 novembre 2026. Informations légales incomplètes : [À COMPLÉTER]. Les achats restent suspendus. Ces textes ne certifient pas une conformité juridique.
Version : 2026-11-02-v2. Ces conditions préparent l’offre destinée aux particuliers en France, sans permettre actuellement un achat.
Vendeur et périmètre
Éditeur et cocontractant : [À COMPLÉTER]. Adresse, immatriculation, TVA, email et téléphone : [À COMPLÉTER].
NanoCorp prend le paiement hébergé comme merchant of record. Articulation contractuelle, identité juridique et coordonnées : [À COMPLÉTER].
Maîtr’Œuvre fournit un carnet numérique de chantier. Il ne contacte pas les artisans pour vous et ne garantit pas leurs prestations.
Offre et prix
- Un chantier : 39 € TTC, un paiement, toutes les fonctions et lectures de devis illimitées.
- Second chantier : 19 € TTC, tarif fidélité après un chantier enregistré, avec lectures illimitées et un carnet séparé.
Aucun abonnement ni prélèvement récurrent. Aucun achat complémentaire de lectures n’est proposé.
- Toutes vos pièces, sans limite de nombre
- Lectures de devis illimitées
- Le pense-bête artisan sur chaque pièce
- Une fiche par artisan, reliée à ses postes
- La frise du chantier, lot par lot
- L'échéancier des acomptes et des soldes
- Le tableau électrique, circuit par circuit
- Le récapitulatif partageable, en lecture seule
Les accès déjà payés à 29 € sont conservés et bénéficient automatiquement des lectures illimitées, sans différence à payer.
Au-delà de 60 devis lus sur un chantier, un lien « Contactez-nous » apparaît. Il ne bloque ni les lectures ni l’accès.
La saisie manuelle reste disponible. Une lecture qui échoue n’est pas comptée.
Votre carnet reste disponible jusqu’à la dernière facture, et au-delà, sans échéance programmée. Engagement exact de disponibilité, maintenance, fin du service et garanties associées : [À COMPLÉTER].
Commande et paiement
Le chantier se prépare avant paiement. Une étape demande l’acceptation des CGV et une demande distincte d’accès immédiat.
Les deux cases sont non précochées et contrôlées côté serveur. Une preuve versionnée est prévue avant tout départ au paiement.
Les achats restent suspendus : informations légales et confirmation fiable du paiement sont incomplètes.
Le site ne contrôle pas les liens de paiement externes déjà diffusés. Il ne garantit pas des cases personnalisées dans le paiement NanoCorp.
Avant réouverture, la confirmation sur support durable devra contenir les conditions, les accords et le formulaire de rétractation.
Procédure effective, destinataire, délai de confirmation et traitement des erreurs : [À COMPLÉTER]. Aucun accès réel n’est promis sur simple retour navigateur.
Rétractation et accès immédiat
Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service.
Demander un accès immédiat n’entraîne pas automatiquement la perte de ce droit. Un service continu n’est pas entièrement exécuté à son ouverture.
Pour un service payant, l’exception suppose son exécution entière et les accords exigés par la loi.
Pour un contenu numérique sans support matériel, l’exception exige les conditions cumulatives de l’article L221-28, 13°.
La qualification exacte des prestations et les informations contractuelles restent à vérifier : [À COMPLÉTER]. Une case ne supprime aucun droit légal.
En cas de commencement anticipé d’un service, L221-25 encadre l’éventuel montant proportionnel dû. Les conditions légales doivent être réunies.
Depuis le 19 juin 2026, les contrats en ligne concernés nécessitent une fonction gratuite de rétractation facilement accessible.
Le formulaire ci-dessous prépare une déclaration non ambiguë. Adresse absente : il ne transmet rien ; la fonction complète reste à finaliser avant vente.
Modèle de déclaration
À l’attention de [À COMPLÉTER], adresse et email [À COMPLÉTER].
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [achat]. Commandé le [date]. Nom, adresse, date : [à renseigner].
Signature uniquement pour une déclaration papier. Vous pouvez aussi adresser toute déclaration non ambiguë au contact, une fois configuré.
Remboursement commercial
L’offre annonce un remboursement sous 14 jours, sans justification. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux, sans les limiter.
Point de départ, procédure opérationnelle et interlocuteur : [À COMPLÉTER]. Préparer une demande de remboursement.
Le formulaire est indisponible tant que l’email manque. Aucun remboursement ni conservation automatique de 30 jours n’est annoncé comme exécuté.
Garanties et responsabilité
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont conservées, notamment la conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants.
Modalités, durée applicable, mises à jour, disponibilité, assistance et recours : [À COMPLÉTER]. Aucune limitation générale ne retire ces droits.
Vous vérifiez les montants extraits avant enregistrement. Les alertes ne constituent ni expertise du devis, ni conseil électrique ou bancaire.
Vous gardez vos documents originaux. Ne saisissez pas de RIB ou d’IBAN, y compris dans les notes libres.
Données, réclamations et litiges
Consultez la politique de confidentialité et les réglages de suppression. La suppression du chantier n’efface pas automatiquement toutes les archives.
Réclamation préalable : contact [À COMPLÉTER]. Médiateur, adresse, site et conditions de saisine gratuite : [À COMPLÉTER].
Droit français, sous réserve des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.
Sources : Code de la consommation, articles L221-25, L221-13, L221-21 et L221-28.